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en qualité de pionniers, m'a soumis la question de savoir si r;es noirs devaient cesser d'être considérés comme des ouvriers militaires, et M. GOURBEYRE, en se prononçant, pour la négative, a exprimé l'opinion que les ordres contenus dans la dépêche précitée ne se rapportaient qu'à la discipline desdits noirs et à l'imputation de la dépense qu'ils occasionnent. Cette interprétation est entièrement conforme aux intentions qui ont dicté la dépêche du 6 novembre. Les individus dont il s'agit, bien que placés sous la discipline militaire, doivent donc continuera être employés aux travaux auxquels ils sont propres, et je ne puis que m'en rapporter à l'Administration de Cayenne quant au meilleur parti à en tirer dans l'intérêt du service public. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, AMIRAL DUPERRÉ. 0

Enregistrée à l'Inspection, F 172, Registre N° 12 des dépêches ministér.

( N° 198 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 150, qui interdit de recevoir, aux colonies, des engagements militaires pour Farmée. Paris, le 3o avril 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, M. GOURBEYRE m'a rendu compte, par lettres des 24 novembre et 18 décembre derniers, de deux engagements contractés, à Cayenne, pour le service militaire , et, sous la date du 5 janvier, il m'a demandé l'autorisation de faire recevoir d'autres engagements de même nature. Ces engagements ne pourraient être valables qu'autant qu'ils seraient contractés en vertu de la loi du 21 mars 1832 , sur le recrutement de l'armée, et cette loi n'est point exécutoire aux colonies. L'autorisation demandée ne saurait donc être accordée. Je me réfère, dans ce sens, à la circulaire de mon prédécesseur du 7 novembre 1837. Lorsque des Français résidant à la Guyane manifesteront l'intention bien arrêtée de contracter un engagement militaire K

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

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