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( 161 ) partie des membres sont absents, empêchés ou démissionnaires ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Sont nommés provisoirement, sous l'approbation du Roi, Conseiller privé , M . ROTJRAUD (François-Marie), maire de la ville de Cayenne, Et conseiller privé suppléant, M. BRÉMOND (Michel ), habitant-propriétaire. 2. Le présent arrêté sera enregistré à l'Inspection coloniale, publié dans la Feuille et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le IER juillet 1841. CHARMASSON. 0

Enregistré à l'Inspection, F 18, Registre N° 16 des ordres.

( N° 195 ) ARRETE portant clôture de la session ordinaire de 1841 du Conseil colonial. Cayenne , le 3 juillet 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'art. 12 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: La session ordinaire de 1841 du Conseil colonial de la Guyane française est et demeure close. Cayenne , le 3 juillet 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i.,

J. BATBEDAT. 0

Enregistré à l'Inspection, F 28, Registre N° 16 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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