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( xj ) DATES

dos

TITRES

DES ACTES.

ACTES.

NUMÉROS des

PAGtS.

ACTES.

27 mars Arrêté portant clôture de la liste des élec teurs c o m m u n a u x de la ville de Cayenne 1841 Décision qui charge M. Galot de la direc30. tion du service de santé , pendant l'absence de M. Ségond 3o, Décision qui accorde un c o n g é d'un an à M, B o u d a u d , commissaire-commandant d u quartier d'Oyapock , et charge de ces fonctions M. D o u d o n , lieutenant-commis saire audit quartier 30. Arrêté qui n o m m e le S Jouven huissier près la Cour royale et les Tribunaux de la colonie D é p ê c h e ministérielle autorisant une p e r 3o. mutation entre MM. Gueneau et G r o s jean, sous-lieutenants au 3« régiment d'infanterie de marine 3t Arrêté portant clôture de l'exercice 1 8 4 0 , chapitre X X , services militaires 1 avril. T a r i f du prix courant des denrées coloniales , pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois d'avril 1841 . . Arrête qui autorise les S V e r n e a u e t MonI roy à j o u i r , pendant dix ans, d'un brevet d'invention, de perfectionnement et d'addition p o u r la fabrication du sucre Arrêté qui modifie celui du 24 juillet 1840, . concernant le passage des hauts de la rivière de Mahury . Arrêté qui autorise M. Goubault, lieutenant de juge à Cavenne, à partir pour F r a n c e , afin de rendre compte de sa conduite à M. le Ministre de la marine et des colonies. , 1 . Arrêté portant affranchissement d e 5 p e r sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royalesdes 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements Arrêté portant convocation du Conseil mu9 nicipal d e la ville de Cayenne Dépêche ministérielle relative à l'admission 2. d'enfants de troupe dans les régiments d'infanterie de marine aux colonies

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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