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( 142 ) ( N° 175 ) ORDRE pour l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises, portant condamnation contre le nommé MAXIME. C a y e n n e , le 25 juin 1 8 4 1 .

Nous , GOUVERNEUR

de la Guyane française ,

Vu l'art. 49 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, confirmée par l'ordonnance royale du 22 août 1833; Vu le rapport à nous fait, en Conseil, par M . le Procureur général du Roi; Attendu qu'il n'existe aucun motif de recourir à la clémence royale en faveur du nommé MAXIME ; Sur la proposition du Procureur général; De lavis du Conseil privé; Avons ORDONNÉ que l'arrêt de la Cour d'assises du 21 mai 1841 sera exécuté dans le plus bref délai, à la diligence de M . le Procureur général. Cayenne, le 25 juin 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTIER , greffier. 0

Enregistré à l'Inspection , F 187 , Registre N° 16 des ordres.

O R D R E S , N O M I N A T I O N S , ETC. er

( N° 176 ) Par décision du 1 juin 1841 , M . PAIN (CharlesAdolphe ) a été attaché au bureau central de l'Inspection , en qualité d'écrivain temporaire, aux appointements de 5o fr. par mois.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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