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( 141 ) ( N° 173 ) Par décision du 16 juin 1841 , le traitement de table d'officier a été accordé, à compter du 1 juin, au S HERREWIN (Louis), matelot de 2 classe, faisant fonctions d'officier à bord de la goélette de l'Etat la Mignonne. ER

r

e

( N° 174 ) DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de la révision du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le 2 semestre e

1841. Cayenne, le 2 4 j u i n 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

er

Vu l'art. 1 de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 2 semestre de cette année; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : e

ARTICLE PREMIER.

Sont nommés membres de ladite commission MM. le Sous-Inspecteur des Douanes; GOYRIENA ,

négociants. et BESSE ( Eugène ) , 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 juin 1841 • CHARMASSON. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur

p. i . ,

J . BATBEDAT. 0

Enregistrée à l'Inspection, F 28, Registre N° 16 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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