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( 140 ) ( N ° 172 ) DECISION qui accorde un congé d'un an à M. COUY ( Félix ) , commissaire-commandant du quartier d'Approuague, et qui investit desdites fondions M. LAGRANGE , 1 lieutenant-commissaire-commandant. e r

Cayenne, le 16 juin 1 8 4 1 .

N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane française; Vu la lettre, en date du 15 juin courant, par laquelle M. COUY (Félix), commissaire-commandant du quartier d'Approuague, demande un congé d'un an pour aller en France; Ayant à pourvoir au remplacement de ce fonctionnaire pour toute la durée de son absence de la colonie; Sur la proposition de l ' O r d o n n a t e u r i . ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Un congé d'un an est accordé à M. COUY (Félix), commissaire-commandant au quartier d'Approuague. 2. M. LAGRANGE (Jean-Marie), ier lieutenant-commissaireconimandant audit quartier, est investi, dès à présent et pour toute la durée de l'absence de M. COUY, des fonctions de commissaire-commandant. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 juin 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

par intérim,

J. BATBEDAT. 0

Enregistrée à l'Inspection , F 20, Registre N° 16 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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