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ACTES.

NUMEROS des

PAGES.

ACTES

13 mars Décision qui autorise M. Pellegrin à effectuer son retour à Cayenne , après avoir r84r. fait remise à M Hérand du service médi80. cal du poste d'Approuagne 13. Ordonnance du Roi qui fixe à 14,000 fr. par an le traitement de l'Ordonnateur et celui du Procureur général de la Guyane l43. française 16. Arrêté qui accorde un congé de convales cence de six mois pour France à M. Che vreax, procureur du Roi, et nomme provisoirement M Marchai, juge auditeur, substitut du Procureur du Roi 81 16. Circulaire ministérielle concernant les militaires à congédier pour cause de libération. l39. 18. Décision qui attache M Moret-Leraoyne au détail des Travaux et Approvisionnements, en qualité d'écrivain provisoire. . 8a. Circulaire ministérielle relative à l'admis19. sion à la retraite des officiers d'infanterie de marine ayant atteint l'âge fixé par les l40. règlements Circulaire ministérielle — Adoption d'une 19. casquette pour les troupes d'infanterie de marine 141. 23. Décision qui nomme M Lalanne (Célestin) 2 lieutenant-commissaire du quartier de Mont-Sinéry. 70. Décision qui accorde un congé de convales24 cence de six mois pour France à M. le docteur Ségond, chef du service de 87. santé à Cayenne Ordonnance du Roi qui nomme M. Rlippel 24. conseiller auditeur à la Cour royale de la Guyane française 153 26. Arrêté portant qu'il sera pourvu à une sixième émission de bons du Trésor 71. Dépêche ministérielle portant envoi d'une 26. ordonnance royale qui fixe à 14,000 fr. par an le traitement de l'Ordonnateur et celui du Procureur général de la Guyane 142. française

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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