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( 138 ) ( N ° 170 ) DÉ PÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 21 , portant envoi d'un décret sanctionné, relatif à la délimitation de la ville de Cayenne (1). Paris, le 29 janvier 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, j'ai reçu, avec votre lettre du 6 août dernier, n 214, un décret colonial portant fixation des limites de la ville de Cayenne et de sa banlieue. Après avoir reconnu, par l'examen du dossier de cette affaire, l'exact accomplissement des formalités prescrites en pareil cas , j'ai soumis le décret à la sanction royale, dont il a été revêtu sous la date du 20 de ce mois. Je joins ici ampliation de ce décret, dont vous voudrez bien assurer l'exécution. Je vous renvoie le plan qui accompagnait votre lettre précitée. Recevez, etc. 0

Le

Ministre la marine

secrétaire d'Etat et des colonies,

de

AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F° 1 9 1 , Registre N° 12 des dépêches ministér.

N ° 171 ) DÉCRET COLONIAL du 20 janvier 1841, concernant la délimitation de la ville de Cayenne et de sa banlieue.

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :

« Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui » suit, sous la sanction du Roi : » ARTICLE UNIQUE.

» Les limites de la ville de Cayenne et de sa banlieue sont » ainsi fixées: (1) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le 6 juin 1 8 4 1 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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