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( 130 ) 2 . Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne , le 27 mai 1841. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTIER , greffier. Enregistré au greffe du Tribunal de 1

RE

J. L H U E R R E , greffier

instance.

provisoire.

Enregistré à l'Inspection, F° 1 0 , Registre N° 16 des ordres.

( N° 151 ) ARRETE portant composition de la liste des assesseurs , pour le jugement des crimes et délits en matière de traite , pendant l'année 1841 • Cayenne, le 2 7 mai 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la loi du 4 mars 1831 , relative à la traite des noirs; Vu la dépêche ministérielle du 18 juin 1838 , portant instructions concernant la formation de la liste des assesseurs, pour le jugement des crimes et délits en matière de traite ; Sur Ja proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

La liste des douze fonctionnaires de l'ordre administratif les plus élevés en grade, appelés, conformément à l'art. 14 de la loi du 4 mars 1831, à former le collège des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite, pendant l'année 1841 , est composée ainsi qu'il suit : MM.

( Jean-Edouard ) , sous-commissaire de 2 classe de la marine, ordonnateur p . i. TESTE ( Marc-Joseph ) , sous-commissaire , inspecteur colonial p . i. ; BATBÉDAT e

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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