Page 17

(ix) DATES des

TITRES

ACTES

DES

ACTES.

NUMEROS des

PAGES

ACTES

mars Arrêté qui modifie celui du 31 mars 1 8 4 0 , portant tarif des frais de nourriture et de séjour des officiers du Ministère public agissant en exécution de l'ordonnance sur le patronage des esclaves 57. Décision qui accorde une bourse entière, au l'. pensionnat des Dames de St-Joseph, à la D Epailly (Ernestine) 75. 1 . Décision qui attacbe M. Germain (Jean) au 2 bureau de l'Enregistrement, en qualité 76. de surnuméraire provisoire 1. Arrêté portant affranchissement de 10 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des \->. juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements 91 Dépêche ministérielle donnant avis de la des2 tination pour Cayenne de M. Senelle, chirurgien de 3 classe de la marine. . . . 1 2 3 . Circulaire ministérielle portant recomman2 dation de transmettre, à l'appui des comptes des trésoriers, tous les états dont l'envoi est prescrit par le règlement du 2 3 août 1837 135. 3. Arrêté qui règle le mode d'admission des marchandises dans les magasins de la 58. Douane 3. 59. Tarif des droits de magasinage. 4. Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. Marchand, capitaine d'infanterie de marine.. 77. 8. Décision qui destine M. Volmar , écrivain auxiliaire au bureau des Fonds, a servir au bureau central de l'Intérieur 78. 8. Décision qui attache M. Dunan au bureau de la comptabilité centrale des Fonds, en qualité d'écrivain temporaire 79. Arrêté qui fixe les attributions des deux bu9 reaux de l'Enregistrement 60. Circulaire ministérielle au sujet de l'ordon12 nance du 13 novembre 1839, concernant le régime sanitaire. 136. er

1

1841.

l

57.

r

l l e

78.

e r

e

73.

er

e

2

81.

101.

116.

58. 60.

78.

79.

79. 62.

118.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement