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( 129 ) ( N° 15o ) ARRÊTÉ qui pourvoit provisoirement à quelques vacances survenues dans le personnel de l'ordre judiciaire à la Guyane française. C a y e n n e , le 2 7 m a i 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'art. 61 , §. 2 , de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833 ; Vu l'art. 10g de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Considérant que M. CHEVREUX, procureur du Roi près le Tribunal de première instance de cette colonie, est en congé de convalescence ; Que M . GOUBAULT, lieutenant de juge près le même Tribunal , s'est démis de ses fonctions ; Qu'il y a urgence, pour ne pas entraver la marche du service, de remplacer provisoirement ces deux magistrats ; Sur la proposition du Procureur général ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

M. TERNISIEN (Nicolas-Ambroise) , substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne, est provisoirement nommé procureur du Roi près ledit Tribunal, en remplacement de M. CHEVREUX, absent en France par congé. M. MARCHAL ( Edmond ) , juge auditeur au Tribunal de première instance de Cayenne , est provisoirement nommé substitut du Procureur du Roi, en remplacement de M. TERNISIEN. M. TROLLEY (Adrien-Henry), juge auditeur au Tribunal de première instance de cette colonie, est nommé provisoirement lieutenant de juge, en remplacement de M. GOUBAULT, démissionnaire. I

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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