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l'uniforme de la gendarmerie, détermine l'uniforme et l'équipement de la gendarmerie coloniale. Je joins, en outre, ici, comme complément du nouveau règlement en question , un exemplaire de l'instruction du 18 avril 1836 précitée, concernant l'uniforme, e t c . , de la gendarmerie départementale. Vous aurez à tenir la main à l'exécution des dispositions dont il s'agit. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,

AMIRAL DUPERRÉ. 0

Enregistrée à l'Inspection, F 89, Registre N° 13 des dépêches ministérielles.

( N° 147 ) DÉCISION portant défense aux esclaves de la chaîne de police de fumer sur les travaux de ville ou dans l'intérieur de la Geôle. Cayenne, le 15 mai 1 8 4 1 .

Nous,

Ordonnateur

par intérim,

Vu le paragraphe 104 de l'art. 9 de l'ordonnance royale du 22 août 1833, modificative de celle du 27 août 1828, sur le . Gouvernement de la Guyane française ; Considérant que le travail des esclaves mis, pour un court terme, en punition à la chaîne dite de police est trop analogue à celui auquel ils sont soumis chez leurs maîtres et que cette punition n'est pas alors un moyen suffisant de réprimer et de prévenir leurs écarts ; qu'il convient de les soumettre, pendant tout le temps de leur détention, à la privation de certaines douceurs dont ils jouissent chez leurs maîtres lorsqu'ils y accomplissent leurs devoirs ; DÉCIDONS

Que la faculté de fumer, sur les travaux de la ville ou dans

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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