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( 122 ) Un modèle de la nouvelle casquette va vous être envoyé par les soins du Conseil d'administration central du 3 régiment d'infanterie de marine. La casquette des officiers sera exactement semblable à celle de la troupe quant aux dimensions et à la forme ; le macaron, e

les passepoils et l'ancre seront en fil d'or.

Recevez , etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ,

AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection , F° 144 , Registre N° 12 des dép. minist.

( N° 142 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 110, portant envoi d'une ordonnance royale qui fixe à 14,000 francs par an le traitement de l'Ordonnateur et celui du Procureur général de la Guyane française. Paris, le 2 6 mars 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser cijoint copie d'une ordonnance, en date du 13 mars 1841 , qui fixe à quatorze mille francs par an le traitement annuel à payer, à compter duIERavril suivant, à l'Ordonnateur et au Procureur général de la Guyane française. Vous aurez à pourvoir à l'exécution de cette disposition. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,

AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F

( N° 143 )

0

156, Registre N° 12 des dépêches ministér.

ORDONNANCE DU ROI. Paris , le 13 mars 1 8 4 1 .

LOUIS-PHILIPPE, R o i DES FRANÇAIS, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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