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( N° 138 ) Le décret colonial du 24 juillet 1 8 4 0 , autorisant l'Administration à aliéner définitivement la portion, appartenant au Domaine, d'un puits mitoyen entre la propriété de M veuve FRANCONIE et l'angle des rues Dauphine et Remire, rendu provisoirement exécutoire le même jour et qui est inséré au Bulletin de 1 8 4 0 , page 2 3 9 , a été revêtu de la sanction royale le 26 février 1841 . ( Dépêche du 12 mars 1841,n° 86.) m e

( N° 139 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, cernant les militaires à congédier pour cause de

n° 96, conlibération.

P a r i s , le 16 mars 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur , des militaires des garnisons coloniales ont été retenus au service au delà du terme fixé pour leur libération, afin d'attendre l'arrivée de France des hommes destinés à les remplacer. Cette mesure a donné lieu à des réclamations dont il convient de prévenir le retour. Je vous invite à faire établir , pour m'être transmis avant le 1 juillet de chaque année, des états numériques des soldats de toutes armes qui devront être congédiés à la fin de l'année suivante pour cause de libération. Ces états, en ce qui concerne les compagnies d'ouvriers d'artillerie de marine, devront mentionner les professions des hommes à congédier. er

Recevez, etc. Le Ministre secrétaire la marine et des

d'Etat de colonies,

AMIRAL DUPERRÉ. 0

Enregistrée à l'Inspection, F 144, Registre N° 12 des dépêches ministér

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

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