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( v i i j ) DATES des

TITRES

DES

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privé, en matière de contentieux administratif et en commission d'appel 24 fév. Arrêté qui suspend de ses fonctions, pendant trois mois, M. Mauppin, avoué près 1841. la Conr royale et les Tribunaux de la co lonie Décision qui accorde un congé de convales24. cence de six mois pour France à M. d'Or (Prosper), garde du génie de 1 classe. . 26. Ordre qui prescrit à M. Bénie, enseigne de vaisseau, de débarquer de la goëlette de l'État la Biche et de prendre le commandement du bateau à vapeur le Coursier. . 26. Dépêche ministérielle donnant avis de la destination pour Cayenne de M. Roux (François-Auguste), chirurgien de 2 classe de la marine. 26. Dépêche ministérielle portant notification d'une ordonnance royale qui règle l'allocation des frais de premier établissement ou de déplacement aux gouverneurs et aux fonctionnaires du service colonial.. . 26. Sanction du décret colonial du 24 juillet 1840, autorisant l'Administration à aliéner définitivement la portion, appartenant au Domaine, d'un puits mitoyen entre la propriété de Mme veuve Franconie et l'angle des rues Dauphine et Rémire. . . . 26. Sanction du décret colonial du 20 juillet 1840, concernant l'entretien et la réparation des chemins publics 1 mars. Tarif du prix courant des denrées coloniales, pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois de mars 1 8 4 1 . . . . Arrêté qui nomme les membres des commis1 . sions des quartiers chargées des travaux préparatoires pour la révision des listes électorales, année 1841 | 1 . Décision portant nomination d'une commission appelée à donner son avis au sujet de la culture des plantes fourragères sur le domaine de Baduel. , re

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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