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( 118 ) opérations ne reposent sur aucune pièce dont on puisse trouver l'explication. Pour prévenir cette confusion dans la comptabilité, les trésoriers devront, à partir du 1 janvier 1841, détailler, dans les bordereaux mensuels, non seulement les articles de recettes et de dépenses, mais encore toutes les opérations d'ordre, afin qu'il y ait concordance entre le total de chaque bordereau récapitulatif et la partie du compte de gestion qu'il concerne. er

Vous voudrez bien donner les ordres nécessaires pour que cette disposition reçoive son exécution. La présente devra être enregistrée à l'Inspection. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ,

AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F° 158, Registre N° 13 des dépêches ministér.

( N° 136 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, sujet de l'ordonnance du 13 novembre 1839, régime sanitaire.

n° 8 5 , concernant

au le

Paris, le 12 mars 1841. Monsieur le Gouverneur, mon département vous a notifié, par une circulaire du 3 décembre 1839, une ordonnance du 13 novembre précédent, qui, entre autres dispositions, fait cesser, pour les capitaines des navires arrivant en France , l'obligation de produire des bulletins de santé concernant leurs passagers. M. le Ministre de l'agriculture et du commerce , à qui j'ai communiqué la réponse de M. le Gouverneur de la Martinique à cette notification, m'écrit qu'il approuve la mesure adoptée, dans la colonie, pour le remplacement du bulletin individuel par une inscription sommaire au dos de la patente de santé et qu'il verrait avec satisfaction qu'elle pût être également appliquée dans nos autres établissements d'outre-mer.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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