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ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 9 février 1 8 4 1 .

LOUIS-PHILIPPE , Roi

DES FRANÇAIS ,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Nous avons

ORDONNÉ

et

ORDONNONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Tout officier ou fonctionnaire qui sera nommé, pour la première fois, à un emploi de gouverneur, de commandant militaire, de chef d'administration, de chef de service ou d'inspecteur, dans les colonies, recevra intégralement, quelle que soit sa résidence au moment de sa nomination , les frais de premier établissement ou de déplacement attribués audit emploi par les règlements. Art. 2. §. ier. Lorsqu'un fonctionnaire du service colonial, à qui des frais de premier établissement ou de déplacement auront déjà été alloués, sera nommé à un nouvel emploi auquel des frais de même nature seront également attribués, il recevra, si la seconde allocation est supérieure à la première, une somme équivalente à la différence existant entre elles. §. 2. Si les deux allocations sont égales ou si la seconde est moins élevée que la première, le fonctionnaire qui aura été nommé à un nouvel emploi dans une autre colonie recevra une indemnité représentant, dans le premier cas, le cinquième , et, dans le second cas, les deux cinquièmes des frais de premier établissement ou de déplacement attachés à son nouvel emploi. er

§. 3. Les dispositions du §. 1 du présent article ne seront appliquées aux membres de l'ordre judiciaire (le Procureur général excepté ) que lorsqu'il y aura déplacement d'une colonie à une autre colonie. Art. 3. Dans aucun cas, les frais de premier établissement ou de déplacement ne pourront être alloués intégralement plus d'une fois au même fonctionnaire. Art. 4. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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