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( N° 132 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 76, portant notification dune ordonnance royale qui règle l'allocation des frais de premier établissement ou de déplacement aux gouverneurs et aux fonctionnaires du service colonial ( 1 ) . P a r i s , le 26 février 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser ici ampliation d'une ordonnance royale, en date du 9 du présent mois, concernant les frais de premier établissement ou de déplacement alloués aux principaux fonctionnaires et aux magistrats des colonies. Je joins également ici copie du rapport au Roi, dans lequel sont exposées les considérations qui ont motivé les diverses dispositions de cette ordonnance. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire la marine et des

d'État de colonies,

AMIRAL DUPERRÉ. 0

Enregistrée à l'Inspection, F 1 4 0 , Registre N° 11 des dépêches ministér.

( N° 133 )

RAPPORT AU ROI. Paris, le 9 février 1 8 4 1 .

SIRE ,

L'allocation des frais de premier établissement ou de déplacement aux fonctionnaires du service colonial à qui il en est accordé par les règlements a été, jusqu'à présent, régie par deux dispositions des ordonnances royales des 12 février et 19 mars 1826 et 31 août 1828, concernant les traitements et indemnités de toute nature attribués aux principaux fonctionnaires de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guyane française. D'après l'une de ces dispositions, les frais dont il s'agit ne sont dus intégralement qu'aux fonctionnaires résidant en France au moment de leur nomination. D'après l'autre, il est statué (1) Toutes les dépêches insérées au présent Bulletin sont parvenues dans la colonie les 9 et 10 mai 1841.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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