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( 110 ) Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale du 13 mai 1 8 3 3 , sur les élections aux conseils coloniaux ; Vu les délibérations du Conseil colonial, en date des 5 et 7 mai présent mois, desquelles il résulte que les démissions de MM. GIBELIN ( Esprit-Micbel-Toussaint-Sextius ) et LAGRANGE ST-ANDRÉ sont acceptées ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Le collège électoral du IER arrondissement de la Guyane française (ville de Cayenne) est convoqué pour le 14 de ce mois, à l'effet d'élire un membre du Conseil colonial. Il se réunira, à 8 heures du matin, au palais de Justice, à Cayenne. e

2. Le collège électoral du 6 arrondissement de la Guyane française ( Kaw , Approuague et Oyapock ) est convoqué pour le 25 de ce mois, à l'effet d'élire un membre du Conseil colonial. Il se réunira, à 8 heures du matin, dans la maison de M. le Commissaire-Commandant du quartIer d'Approuague, sise au bourg de Guizan-bourg. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 8 mai 1841. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim, J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection , F° 6, Registre N° 16 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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