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( 109 ) NOYER, puisqu'elle pourrait avoir pour résultat de les faire déclarer héritIers purs et simples. Considérant que le but que nous nous étions proposé d'atteindre était de ramener les officIers ministériels au respect envers les corps judiciaires; que ce but a été atteint par la mesure que nous avons prise ; qu'elle a produit tout son effet moral et qu'il n'y a aucun inconvénient à relever M MAUPPIN de la suspension que nous avons prononcée contre lui ; E

Sur la proposition du Procureur général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

La suspension prononcée contre M MAUPPIN par notre arrêté en date du 24 févrIer 1841 cessera d'avoir son effet à partir du 10 mai prochain. 2 . Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 mai 1841 . E

GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. M É R E N T I E R , greffIer. re

Enregistré au greffe du Tribunal de 1 instance. J. LHUERR3E, greffIer

provisoire.

0

Enregistré à l'Inspection, F 2 , Registre N° 16 des ordres.

( N° 131 ) ARRÊTÉ portant convocation des collèges des IER et 6 arrondissements de la Guyane française, a V effet d'élire deux membres du Conseil colonial. e

Cayenne , le 8 mai 1 8 4 1 .

Nous,

Gouverneur

de la Guyane française,

Vu les art. 11 et 18 de la loi du 24 avril 1833 , sur le régime législatif des colonies ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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