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( 108 ) Conseil de

révision.

M M . BERNARD, maréchal de camp en retraite, QUESNEL, capitaine de p o r t , DELABARRE , capitaine au 3

président;

membre; e

régiment d'infanterie de

marine, membre ; Alf. DE ST-QUANTIN, capitaine du g é n i e ,

membre;

BOURGUIGNON , capitaine d'artillerie de marine,

membre;

TESTE, sous-commissaire de marine, commissaire

du Roi.

2. M M . les Présidents des conseils de guerre et de révision sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré aux greffes des conseils de guerre permanents et de révision, à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le Ier mai 1841. GOURBEYRE. 0

Enregistré à l'Inspection , F 2 7 2 , Registre N° 15 des ordres.

( N ° 13o ) ARRETE portant que la suspension, prononcée contre M MAUPPIN , avoué, par arrêté du 24 Jévrier 1841 , cessera d'avoir son effet à partir du 10 mai. e

Cayenne , le 7 mai 1 8 4 1 . N o u s , G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu la requête qui nous a été présentée, le 24 avril dernIer, par M MAUPPIN , avoué , à l'effet d'obtenir la levée de la suspension prononcée contre lui par notre arrêté en date du 24 févrIer 1.84 ? Vu les dispositions de l'art. 121 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Considérant qu'il pourrait être préjudiciable aux intérêts des héritIers NOYER d'être privés de l'assistance de M MAUPPIN , qui seul a une connaissance complète des affaires de la succession NOYER; que l'affaire actuellement pendante devant la Cour est en état; qu'elle est de la plus haute importance pour les héritIers E

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E

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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