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la loi du 1 8 vendémiaire an V I , en créant les conseils de révision, indique, au premIer rang des moyens de nullité contre les jugements des conseils de guerre, le cas où ces conseils n'ont pas été formés de la manière prescrite par la loi ; Considérant que la régularité de la justice militaire importe à la discipline et au bien du service ; qu'il est urgent de maintenir , à cet égard, l'application des lois dans toute leur intégrité; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.

Les deux conseils de guerre permanents et le Conseil de révision sont composés ainsi qu'il suit : PremIer

Conseil. e

MM. BOULLAY, chef de bataillon au 3 régiment d'infanterie de marine, président; GOBBELS, capitaine idem, membre ; KERDRAIN,lieutenant de vaisseau, membre; e

ROZET , capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, membre; RENOUX, lieutenant idem, membre; COLLETÉ , sous-lieutenant idem, membre; CORNU, sergent-major idem, membre; BERT, capitaine adjudant-major idem, rapporteur ;

Guis, lieutenant idem, commissaire Deuxième

du Roi.

Conseil.

MM. RONMY , chef de bataillon du génie, président ; FOURNIER (Joseph-Marie-Martial), lieutenant de vaisseau, membre; e

JOLY , capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, membre ; MARGIS , idem , membre; TABOUEL , sous-lieutenant idem , membre ; GIRAUD , idem , membre ; DESCHAMPS, sergent-major idem, membre; WARGNY, capitaine idem, rapporteur; DURAND, lieutenant idem, commissaire du Roi.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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