Page 142

( 102 ) AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 127 ) ARRETE portant affranchissement de 5 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. Cayenne, le Ier avril 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartIers respectifs, les nommés :

Suivent les noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement