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( 99) 3 . MM. l'Ordonnateur, les Commandants de la Milice et de l'Artillerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré dans la Feuille et au Bulletin de la Guyane , enregistré à l'Inspection et partout où besoin sera. Cayenne, le 25 avril 1841. GOURBEYRE. 0

Enregistré à l'Inspection, F 2 7 0 , Registre N° 15 des ordres.

O R D R E S , N O M I N A T I O N S , ETC. ( N° 109 ) Par arrêté du Ier avril 1841, M . GOUBAULT, lieutenant de juge au Tribunal de première instance de Cayenne , a été autorisé à partir pour France , afin de rendre compte de sa conduite à M. le Ministre de la marine et des colonies.

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( N° 110 ) Par décision du 6 avril 1841, le S BASSIÈRES a été, sur sa demande, libéré de son engagement de sous-brigadIer de l'escouade de police rurale et remplacé par le S TILLET. r

( N° 111 ) Par dépêche ministérielle du 19 févrIer 1841 , n° 6 7 , M M . VOISIN et MILLE, nommés provisoirement, par

arrêtés de M . le Gouverneur du 3 o novembre 1840, juges suppléants aux tribunaux de paix de Cayenne et de Sinnamary, ont été confirmés dans lesdites fonctions.

( N° 112 ) Par ordonnance royale du 20 janvIer 1841, la pension de M MILLE (Marianne-Dorothée), veuve de M. LEBIHAN, chirurgien de la marine de 2 classe , a été réglée à la somme de 3 o o francs par an. m e

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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