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Ayant à pourvoir au remplacement provisoire de M. BALTAZAR (Charles), propriétaire, parti récemment pour France ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; De l'avis du Conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

M. MANGO (François-Charles), sous-inspecteur des Douanes, est nommé provisoirement membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. BALTAZAR. 2 . L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 avril 1841. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. i. ,

J. BATBEDAT. Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTIER , greffIer. Enregistré à l'Inspection, F° 2 7 1 , Registre N° 15 des ordres.

( N° 107 ) DÉCISION qui nomme M. GOYRIENA membre de la commission chargée d'examiner diverses questions relatives au système monétaire, en remplacement de M. Ad. DE S T QUANTIN. Cayenne, le 24 avril 1 8 4 1 .

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu notre décision , en date du 28 août 1840, portant nomination des membres de la commission chargée d'examiner diverses questions relatives au retrait des pièces de billon dites sous-marqués

noirs ;

Vu la lettre, du 22 du courant, de M. Adolphe DE S T QUANTIN , par laquelle il fait connaître l'impossibilité dans laG

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

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