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( 94 ) N° 101 ) Le décret colonial, portant fixation des contributions locales pour 184o , rendu provisoirement exécutoire par arrêté de M. le Gouverneur du 29 décembre 1889 et qui est inséré au Bulletin de 1839, pages 296 et suivantes, a été revêtu delà sanction royale le 20 janvIer 1841 (1). ( N° 102 ) Le décret colonial du 24 juillet 1840, portant allocation d'un crédit supplémentaire de 19,000 francs pour les dépenses de la léproserie del'Acarouany en 1840, rendu provisoirement exécutoire le même jour et qui est inséré au Bulletin de 1 8 4 0 , page 240 , a été revêtu de la sanction royale le 9 févrIer 1841 ( 1 ) .

( N° 103 ) ARRETE

portant

convocation

du Conseil

colonial.

Cayenne , le 9 avril 1 8 4 1 .

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 12 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : Le Conseil colonial est convoqué pour le lundi 26 du courant, à midi, à Cayenne, à l'effet de tenir sa session ordinaire de 1 8 4 1 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 9 avril 1 8 4 1 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur

J.

p. i.,

BATBEDAT.

0

Enregistré à l'Inspection, F 187, Registre N° 16 des ordres. 0 s

(1) Ces deux décrets., transmis par dépêches des 5 et 19 févrIer 1841 , n 29 et 6 4 , sont parvenus dans la colonie , revêtus de la sanction royale, le 7 avril 1841

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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