Page 133

( 93 )

( N° 100 )

ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 2 3 janvIer 1 8 4 1 .

LOUIS-PHILIPPE, R o i DES FRANÇAIS ,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Les fonctionnaires appelés à remplir, par intérim , A la Martinique, à la Guadeloupe et à Bourbon , Les emplois de commandant militaire, d'ordonnateur , de directeur de l'Intérieur et d inspecteur ; A la Guyane française , Ceux d'ordonnateur et d'inspecteur , jouiront, pendant la durée de la vacance et sous la déduction du traitement de leur grade, des deux tIers du traitement attribué au titulaire, sauf le cas où ils auraient été envoyés, pour faire l'intérim, de France ou d'une autre colonie. Dans ce dernIer cas, ils recevront la totalité du traitement attribué au titulaire. Toutes dispositions contraires à celles du présent article sont abrogées. 2. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 25 janvIer 1841.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'État la marine et des Signé

de

colonies,

AMIRAL DUPERRÉ.

Pour ampliation : Le Conseiller

et Etat,

Directeur

des colonies

ST-HILAIRE. 0

Enregistrée à l'Inspection, F 131, Registre N° 1 2 des dépêches minist.

,

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement