Page 132

( 92 ) » Toutefois, lorsque l'intérimaire aura été envoyé de France » ou d'une autre colonie, il aura droit, pendant la durée de » l'intérim, à la totalité du traitement que recevait le titulaire. » D'après l'article correspondant des trois ordonnances qui ont été rendues, les 12 févrIer et 19 mars 1826 et 31 août 1 8 2 8 , à l'effet de fixer les traitements et indemnités des principaux fonctionnaires de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guyane française , les intérimaires ont droit aux trois quarts du traitement des titulaires, excepté, toutefois, en ce qui concerne les gouverneurs intérimaires, auxquels il n'est alloué que les deux tIers du traitement intégral. J'ai cru devoir proposer, pour le Sénégal et l'Inde, une disposition différente de celle qui avait été adoptée relativement à nos autres colonies, attendu les réductions qu'ont subies, depuis 1 8 3 o , la presque totalité des traitements des fonctionnaires coloniaux et desquelles il est résulté que le traitement de congé accordé au titulaire d'un emploi est généralement, aujourd'hui, plus considérable que la somme restée disponible après l'allocation à l'intérimaire des trois quarts du traitement colonial. De là, nécessairement, des excédants de dépenses qu'il est difficile de justifIer. Cet état de choses, qui existe encore à la Martinique, à la Guadeloupe, à Bourbon et à Cayenne et contre lequel il s'est élevé de justes réclamations de la part des conseils coloniaux , me paraît ne pas devoir être maintenu plus longtemps. J'ai, eu conséquence, l'honneur de soumettre à Votre Majesté un projet d'ordonnance qui a pour objet d'appliquer aux quatre colonies que je viens de mentionner la disposition déjà adoptée en ce qui concerne le Sénégal et l'Inde. Si Votre Majesté approuve la proposition qui précède, je la prie de signer le projet d'ordonnance ci-joint. Je suis, etc. Signé

AMIRAL

DUPERRÉ.

approuvé :

Signé

LOUIS-PHILIPPE.

Enregistré à l'Inspection , F° 13o , Registre N° ia des dép. minist.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement