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( 91 ) ( N° 9 8 ) DEPECHE MINISTERIELLE, n° 5 5 , portant notification d'une ordonnance du Roi concernant le traitement des intérimaires à la Guyane française (1). P a r i s , le 11 février 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'une ordonnance royale rendue, sur mon rapport, le 2 5 janvier dernier, et dont l'objet est de déterminer le traitement attribué aux fonctionnaires appelés à remplir, par intérim, à la Guyane française , les emplois d'ordonnateur et d'inspecteur. Vous aurez à tenir la main, en ce qui vous concerne, à l'exécution des dispositions de cette ordonnance. Je joins également ici copie du rapport au Roi qui en a accompagné la présentation. Vous y trouverez exposés les motifs qui ont donné lieu à l'adoption de l'ordonnance dont il s'agit. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire la marine et des AMIRAL Enregistrée à l'Inspection, F

( N° 9 9 )

0

d'Etat de colonies,

DUPERRÉ.

129, Registre N° 12 des dépêches ministér.

RAPPORT AU ROI. P a r i s , le 2 5 janvIer 1 8 4 1 .

SIRE ,

Votre Majesté a rendu, le 31 octobre dernIer, deux ordonnances qui ont réglé les traitements et les indemnités à allouer aux principaux fonctionnaires du Sénégal et des Etablissements français de l'Inde. L'art. 4 de ces ordonnances est ainsi conçu : « Les fonctionnaires appelés à remplir, par intérim, les » emplois mentionnés dans la présente ordonnance jouiront, » pendant la durée de la vacance, des deux tIers du traitement » intégral attribué au titulaire. (1) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le 7 avril 1841.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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