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( v ) DATES des

TITRES

DES

NUMÉROS des

ACTES

27

janv

1841.

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ACTES.

ACTES.

Arrêté qui nomme M. de St-Quantin, procureur du Roi près le Tribunal de 1 intance du Fort-Royal, pour remplacer provisoirement , près la Cour royale de Cayenne , M. le conseiller Baradat, absent en France par congé Dépêche ministérielle portant envoi d'un décret sanctionné, relatif à la délimitation de la ville de Cayenne Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de constater l'état des individus désignés comme atteints du pian Tarif du prix courant des denrées coloniales, pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois de février 1 8 4 1 . . Décret colonial portant fixation du budget des recettes locales pour l'exercice 1 8 4 1 . Décret colonial portant fixation du budget des dépenses locales pour l'exercice 1 8 4 1 . Décret colonial portant autorisation d'affermer le domaine de Mont-Joly Arrêté portant suppression des primes pour l'importation du bétail de race et du bétail de boucherie Décision qui accorde deux bourses et une demi-bourse dans le pensionnat des Dames de St-Joseph Arrêté qui nomme M. Marck avoué provisoire près la Cour royale et les tribunaux de la colonie, en remplacement de M. Lambert, décédé Décision qui accorde un congé d'un an à M. Baltazar, commissaire-priseur à Cayenne. Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M Sainson , sœur Solange, hospitalière de l'ordre de St-Maurice Dépêche ministérielle portant notification d'une ordonnance royale relative à la solde des troupes Décision qui charge M. Mélinon du service re

20.

3o.

170.

138.

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35.

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36.

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20.

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36.

49.

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49.

38.

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88.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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