Page 129

( 89 ) Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux troupes du département de la marine qui sont régies par les lois et règlements en vigueur dans le département de la guerre. En conséquence, vous aurez à pourvoir à ce que le nouveau règlement de solde dont il s'agit soit appliqué, à partir du 1 janvIer 1841 , aux corps de troupe d'artillerie et d'infanterie en garnison dans la colonie. Les trois centimes accordés en augmentation aux sous-officIers et soldats sont destinés, en totalité , à être versés à l'ordinaire des troupes européennes employées aux colonies. Vous trouverez annexé à l'ordonnance précitée le nouveau tarif de solde à substituer a ceux des 25 décembre 1837 et 25 juillet 1839. La présente dépêche sera enregistrée à l'Inspection. Recevez, etc. er

Le Ministre secrétaire d'Etat delà marine et des colonies ,

AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F° 121, Registre N° la des dépêches ministér.

( N° 97 ) ORDONNANCE DU ROI qui augmente la solde de présence des sous-officIers, caporaux, brigadIers et soldats et substitue un nouveau tarif à ceux des 25 décembre 1837 et 25 juillet 1839 (1). LOUIS-PHILIPPE,

R o i DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT: Vu la loi du 16 juillet 1 8 4 0 , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1841 ; Vu nos ordonnances du 2 novembre 1 8 3 3 , sur le service intérieur des troupes ; Vu notre ordonnance du 25 décembre 1 8 3 7 , portant règlement sur le service de la solde et sur les revues, ainsi que le tarif y annexé ; (1) Voir ce tarif au Journal militaire,

année 1 8 4 0 , pages 604 et suivantes.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement