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( 88 ) ( N° 9 5 ) ARRÊTÉ

portant convocation du Conseil municipal ville de Cayenne.

de la

Cayenne, le 2 avril 1841.

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 2 5 , §. Ier, de l'ordonnance royale du 2 7 août 1 8 2 8 , concernant le Gouvernement de la Guyane française, modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu l'art. 15 du décret colonial du 3o juin 1 8 3 5 , concernant l'organisation municipale; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le 1 2 de ce mois , à midi. 2 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 avril 1 8 4 1 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

par i n t é r i m ,

J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection , F° 190, Registre N° 16 des ordres.

( N° 96 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE , n° 25, portant notification d'une ordonnance royale relative à la solde des troupes (1). Paris, le 2 févrIer 1 8 4 1 . Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous exemplaires d'une ordonnance royale, en date du 1840, qui augmente de trois centimes par jour présence des sous-officIers et soldats de toutes l'armée de terre (la gendarmerie exceptée).

adresser des 5 décembre la solde de armes dans

(r) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le 7 avril 1 8 4 1 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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