Page 127

( 87 ) ( N° 94 ) ARRETE qui modifie celui du 24 juillet 1840, concernant le passage des hauts de la rivière de Mahury. Cayenne, le Ier avril 1 8 4 1 .

Nous,

de la Guyane française,

GOUVERNEUR

Vu l'arrêté local du 4 décembre 1829, sur la police des bacs et passages des rivières et criques de la colonie ; Vu l'arrêté du 24 juillet 1840, concernant le passage des hauts de la rivière de Mahury, au lieu dit le dégrad de Stoupan ; Vu la réclamation du passage ;

S

R

Adrien

CONSTANT

, chargé dudit

Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. e

Le 5 §. de l'art. 2 de l'arrêté du 24 juillet dernIer est abrogé. Il sera remplacé par le §. suivant : « Ce batelIer jouira , en outre , d'un salaire annuel de trois « cents francs.

»

2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le Ier avril 1841. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

par intérim

J. BATBEDAT. 0

Enregistré à l'Inspection , F 269, Registre N° 15 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement