Page 12

( iv ) DATES des

TITRES

DES

ACTES.

numéros des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

10 janv. Dépêche ministérielle au sujet de la cons latation des naissances, des mariages, et des 1841. décès des esclaves 16. Ordres à M. Duplaquet, nommé substitut du procureur du Roi à St-Pierre(Martinique), et à M. Dupuy, nommé substitut du Procureur du Roi à la Basse-Terre ( Guadeloude ) , de s'embarquer sur la goélette de l'Etat la Daphnc, pour se rendre dans ces colonies Ordre prescrivant à M. Vrignaud, enseigne 9. de vaisseau , de remettre le commande ment de la goëlette de l'Etat la Biche à M Bénie , officier du même grade , et d'embarquer sur la frégate la Minerve Dépêche ministérielle donnant avis de l'ad19. mission à la 1 classe de son grade , à complet du 1 janvier1841,r, de M. W a r gny, capitaine au 3 régiment de marine, employé à Cayenne 20. Sanction du décret colonial portant fixation des contributions locales pour 1840 20, Ordonnance royale qui règle à 3oo fr. par an la pension de M Mille, veuve de M. Le bihan, chirurgien de 2 classe de la marine. 20. Décret colonial concernant la délimitation de la ville de Cayenne et de sa banlieue. . 22. Arrêté qui nomme provisoirement membres du collège des assesseurs MM. Noyer et Galot, en remplacement de MM. Lemarinier et Roux 25 . Arrêté portant clôture de la session extraordinaire de 1840 du Conseil colonial. . . 25. Arrêté prescrivant à M. Briol, capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, chargé des fonctions de commandant de la place de Cayenne , de remettre ce service à M. Gobbels, le plus ancien capitaine du détachement 25. Ordonnance du Roi concernant le traitement des intérimaires à la Guyane française. — Rapport qui précède l'ordonnance

68.

71.

15.

29.

16.

29.

86.

80.

l

re

er

e

101.

94.

112.

99.

171.

138.

m e

e

7.

21.

10.

27.

19.

30.

e

99 et 100.

91 et 93.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement