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( 78 ) et porté en dépense au service de trésorerie, art. 10, dépenses «à régulariser, à l'effet de couvrir l'excédant de dépense reconnu sur le chapitre XX, services militaires, exercice 1 8 4 0 . Le compte de cet exercice sera immédiatement dressé et envoyé au Ministère, afin qu'il soit pourvu le plus tôt possible au remboursement de l'avance de 6 6 , 1 6 1 fr. 19 c. faite, par la colonie , pour le compte des services militaires , exercice 1840.

3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mars 1 8 4 1 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur

p. i.,

J . BATBEDAT. 0

Enregistré à l'Inspection, F 2 o 3 , Registre N° 15 des ordres.

O R D R E S , N O M I N A T I O N S , ETC. ( N° 7 5 ) Par décision, en Conseil privé, du Iermars 1 8 4 1 , une bourse entière, au pensionnat des Dames de St-Joseph, a été accordée à la D EPAILLY (Ernestine) , fille de M . EPAILLY, commis de marine, décédé au service. lle

( N ° 7 6 ) Par décision du même j o u r , M . GERMAIN (Jean) a été attaché au 2 bureau de l'Enregistrement, en qualité de surnuméraire provisoire. e

a r

( N° 77 ) P décision du 4 mars 1 8 4 1 , un congé de convalescence de six mois pour France a été accordé à M . M A R CHAND, capitaine d'infanterie de marine.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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