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( 77 ) Le présent arrêté sera publié et affiché dans le délai prescrit par l'art. 23 de l'ordonnance royale du 13 mai 1 8 3 3 . 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 mars 1 8 4 1 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

par intérim ,

J. BATBEDAT. 0

Enregistré à l'Inspection , F 262, Registre N° 15 des ordres.

( N° 74 ) ARRÊTE portant clôture de l'exercice 1 8 4 0 , pitre XX, services militaires.

cha-

Cayenne, le 31 mars 1 8 4 1 . N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu le règlement, sur le service financIer des colonies, du 22 août 1837 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

L'exercice 1 8 4 0 , chapitre X X , services militaires, est définitivement clos au 31 mars 1 8 4 1 . Les dépenses ordonnancées et acquittées dans la colonie s'élèvent à 823,291 fr. 26 c. Les fonds reçus de France et les recettes opérées dans la colonie à Excédant de dépense

757,13o

07

66,161

19

2. En exécution de l'art. 17 du règlement précité , un emprunt de 66,161 fr. 19 c. sera fait sur les fonds généraux

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

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