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( 76 ) » le pied du poids moyen de cinq kilogrammes, conformé» ment aux dispositions de l'arrêté local duIERdécembre 1828. » Cayenne, le 13 août 1839. » Signé

D U CAMPER.

» Par le Gouverneur : »

L'Ordonnateur,

« Signé GUILLET. »

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ; Nous avons SANCTIONNÉ et Paris, le 11 mai 1840.

SANCTIONNONS

Signé Le Vice-A mirai,

Pair

d'Etat

ledit décret.

LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :

de France,

Ministre

de la marine Signé

secrétaire

et des colonies 0N

B

,

ROUSSIN.

Pour ampliation : Le Conseiller

d'Etat,

Directeur

des colonies

,

ST-HILAIEE. 0

Enregistré à l'Inspection, F 24, Registre N° 12 des dépêches minist.

( N° 73 ) ARRÊTÉ portant clôture de la. liste des communaux de la ville de Cayenne.

électeurs

Cayenne, le 2 7 mars 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'art. 27 du décret du 3o juin 1835 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

La liste des électeurs communaux de la ville de Cayenne est close et arrêtée.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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