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( 74 ) et à mesure de leur rentrée au Trésor, les quadruples seront subtitués à la monnaie d'argent. Ces opérations seront constatées par procès-verbal. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et dans le Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 6 mars 1 8 4 1 . GOURBEYRE.

Par le Gouverneur : par intérim , J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection, F 2 6 1 , Registre N° 15 des ordres. L'Ordonnateur

0

( N° 7 2 ) DÉCRET cernant une émission

COLONIAL du 11 mai 1 8 4 0 , conde 1 0 0 , 0 0 0 francs de Bons du Trésor.

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT: Vn la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit : « N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui » suit, sous la sanction du Roi : » ARTICLE PREMIER.

» L'Administration de la colonie est autorisée à émettre des » Bons du Trésor pour une somme de cent mille francs, di» visée ainsi qu'il suit : » N° 1 à 2 0 0 . . . 200 Bons de 25o fr. . . . » N° 1 à 1 0 0 . . . 100 de 5oo f r . . . . » 3oo Bons, représentant.

5o,ooof. 0 0 c. 5o,ooo 0 0 100,000

00

» 2 . La valeur de ces Bons sera représentée, au Trésor, par » une somme égale en quadruples, encaissés au taux légal de » 88 francs fixé par l'arrêté local du 19 mai 1828.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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