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( 73 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : A R T I C L E PREMIER.

M. LALANNE ( Joseph-Célestin), habitant-propriétaire au quartIer de Mont-Sinéry, est nommé 2 lieutenant-commissaire dudit quartIer. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 mars 1841. e

GOURBEYRE. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur

par i n t é r i m ,

J. BATBEDAT. 0

Enregistrée à l'Inspection , F 260, Registre N° 15 des ordres.

( N° 7 1 ) ARRÊTÉ

portant qu'il sera pourvu a une sixième de Bons du Trésor,

émission

Cayenne, le 2 6 mars 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu le décret colonial du 11 mai 1 8 4 0 , concernant l'émission de cent mille francs de Bons du Trésor de 25Qet 5oo francs ; Sur le compte qui nous a été rendu que, d'après la situation des fonds en caisse, il peut être émis pour une somme de cinquante mille francs de ces Billets ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit. A R T I C L E PREMIER.

Il sera pourvu, à la date du Ier avril prochain , à une sixième émission de Bons du Trésor, représentant ensemble une somme de cinquante mille francs, divisée ainsi qu'il suit : N° 1 à 100. — N° 1 à

5o; —

100 Bons de 25o fr 5o

2 5 , 0 0 0 fr.

d e 5oo

25,000

150 Bons r e p r é s e n t a n t . . . .

5o,ooo

2 . A défaut de quadruples, la valeur desdits Bons sera représentée, au Trésor, par une somme égale en monnaie d'argent de France, qui sera versée aux dépôts et renfermée dans une caisse à trois clés ; au fur

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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