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( 72 ) Vous aurez aussi à veiller à ce que l'inspection des registres des déclarations, prescrite par l'art. 25 de la même ordonnance, ait lieu de manière à assurer la tenue régulière de ces registres, et vous me ferez parvenir, sous le timbre de la Direction des colonies, copies des procès-verbaux de vérification qui auront été dressés, dans ce but, par les officIers du Ministère public. Ces procès-verbaux devront être distincts de ceux qui sont relatifs à la vérification des registres de l'Etat civil de la population libre. Je vous prie de me rendre immédiatement compte de l'état actuel des choses à la Guyane française et de m'informer de l'exécution des ordres qui seront par vous donnés conformémentaux dispositions de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonIer, AMIRAL

DUPERRÉ.

Enregistrée à l'Inspection, F° 38, Registre N° 13 des dépêches minist.

( N° 69 ) Le décret colonial du 7 juillet 1 8 3 9 , portant autorisation de rachat et d'affranchissement de quatre esclaves de l'atelIer colonial, rendu provisoirement exécutoire le même jour et qui est inséré au Bulletin de 1839 , page 130 , a été revêtu de la sanction royale le 18 décembre 1840.

( N

0

70 ) DÉCISION qui nomme M. LALANNE (Joseph-Célestin lieutenant-commissaire du quartIer de Mont-Sinéry.

J 2

e

Cayenne, le 2 3 mars 1841.

Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin 1 8 3 5 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu la lettre de M. le Commissaire-Commandant du quartIer de MontSinéry , en date du présent mois, par laquelle ce fonctionnaire expose que l'étendue et la position topographique de ce quartIer nécessitent la création d'un emploi de 2e lieutenant;

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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