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( 71 ) PROFESSEURS D ' H Y D R O G R A P H I E re

Professeur d'hydrographie de 1 classe — de 2 classe de 3 et 4 classes

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Vu, pour être annexé à l'ordonnance royale du 14 décembre 1840. Le Ministre secrétaire d'Etat la marine et des colonies, Signé AMIRAL D U P E R R É Enregistrée à l'Inspection, F

( N° 68 ) DÉPÊCHE de la constation des esclaves.

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1 0 0 , Registre N° 1 2 des dépêches ministér.

MINISTÉRIELLE,

des naissances,

n° 16, au sujet

des mariages

et des décès

P a r i s , le 15 janvIer 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, les art. 2 et 3 de l'ordonnance royale du 4 août 1833, sur le recensement des esclaves, dont les dispositions se trouvent reproduites, avec quelques modifications, dans les art. 17 à 22 de l'ordonnance du 11 juin 1839., ont prescrit diverses mesures pour faire constater dans nos colonies les naissances, les mariages et les décès des esclaves. Jusqu'à présent, les administrations coloniales ont très-incomplétement rendu compte à mon département de la manière dont s'exécutaient ces prescriptions. Je suis, d'ailleurs, informé que, dans plusieurs localités, elles ne sont point observées avec le soin et l'exactitude nécessaires , notamment en ce qui concerne la tenue des doubles registres destinés à contenir les déclarations des naissances et des décès des esclaves. Il importe, aujourd'hui plus que jamais, que les obligations, imposées sous ce rapport aux propriétaires d'esclaves et aux officIers municipaux, soient strictement remplies. Je vous invite, en conséquence, à y pourvoir et à user, au besoin , des voies coërcitives que l'art. 22 de l'ordonnance précitée du 11 juin 1839 meta votre disposition.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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