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(iij) DATES des ACTES

2

janv.

1841. a

8.

11.

TITRES D E S

ACTES.

PAGES.

ACTES.

Arrêté qui nomme M. Rousseau St-Philippe commis-adjoint du Commissaire-priseurvendeur à Cayenne Arrêté portant affranchissement de 32 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. Dépêche ministérielle relative au taux de l'indemnité de logement à allouer aux officiers et gardes du génie à Cayenne. . . Décision qui nomme M. Candolle , avoué, pour tenir le hureau de consultations gratuites pour les pauvres, pendant l'année 1841

12 .

NUMEROS des

Arrêté qui nomme MM. Déjean et Daney de Marcillac , conseillers à la Cour royale , pour faire partie du Conseil privé, pendant le I semestre 1841 , dans les cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire Dépêche ministérielle portant communication d'une réponse de M. le Ministre des finances, relative à la correspondance entre la Fiance et les colonies Dépêche ministérielle portant communication concernant le droit du clergé colonial à la pension de retraite Copie d'une lettre adressée à M. le Gouverneur de la Martinique par M. le Ministre de la marine et des colonies , au sujet du droit du clergé colonial à la pension de retraite Arrêté portant que les noirs engagés qui composent la compagnie de pionniers militaires seront réunis à la compagnie africaine du 3 régiment de la marine , dont ils formeront une 2 section Dépêche ministérielle portant envoi d'une ordonnance royale relativeaux indemnités de logement à accorder dans le département de la marine

l3.

29.

2 I.

3o.

61.

63.

14.

29.

5.

17.

62.

64.

64.

66.

65.

66.

6.

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66.

67.

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15.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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