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( 69 ) le temps qu'ils y seront logés, lors même qu'ils auraient à se déplacer momentanément pour une mission à remplir ou pour toute autre cause de service. 7. Notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies est chargé d'assurer l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au palais des Tuileries, le 14 décembre 1 8 4 0 .

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , Signé

TARIF

AMIRAL

des indemnités de

DUPERRÉ.

logement.

CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS.

Au Major général, au Commissaire général, au Directeur des constructions navales, au Directeur des travaux hydrauliques et bâtiments civils, à Brest et à Toulon 1,5oo f

Aux mêmes, à Rochefort

1,200

Aux mêmes, à Cherbourg et Lorient

1,000

OFFICIERS DE MARINE.

Capitaine de vaisseau

960

Capitaine de corvette Lieutenant de vaisseau

720 36o

Enseigne de vaisseau

240 GÉNIE MARITIME.

re

Ingénieur de 1 classe Ingénieur de 2 classe Sous-Ingénieur de 1 et 2 classes de 3 classe et élèves. e

re

e

e

960 720 36o 240

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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