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( 67 ) Depuis la mise a exécution de la loi du 18 avril 1 8 3 1 , sur les pensions de l'armée de mer , le département de la marine n'a pas eu à s'occuper d'une liquidation de pension au profit d'un ecclésiastique des colonies. Le Conseil d'état n'a donc pas trouvé jusqu'ici l'occasion d'établir à cet égard sa jurisprudence; mais il y a tout lieu de présumer que , le cas échéant, elle sera, comme l'opinion du département de la marine , favorable aux droits du clergé colonial. Vousêtes,en conséquence, autorisé à rassurer surce point MM. les membres du clergé de la Martinique et à m'adresser les mémoires de proposition relatifs aux ecclésiastiques que vous jugeriezsusceptibles d'obtenirune pension de retraite, conformément aux dispositions générales de la loi précitée ( 3 o ou 25 ans de services, etc., etc. ). Recevez , etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,

Signé

AMIRAL DUPERRÉ

Enregistrée à l'Inspection , F° 108 , Registre N° 12 des dép. minist.

( N° 66 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 1 4 , portant envoi dune ordonnance royale relative aux indemnités de logement à accorder dans le département de la marine.

Paris, le 1 5 janvIer 1 8 4 1 . Monsieur le gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser des exemplaires d'une ordonnance royale, en date du 14 décembre dernIer, concernant les indemnités de logement allouées dans le département de la marine. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies ,

AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection , F

0

1 9 , Registre N° 12 des dépêches ministér.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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