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( 66 ) directeurs des Postes, retard qui, suivant ce que me mande M . le Directeur de l'Administration des Postes, a eu pour cause la difficulté que présente toujours l'adoption de dispositions réglementaires applicables à des employés appartenant à deux administrations différentes. M . CONTE m'annonce, au surplus, que son Administration s'occupe de satisfaire prochainement au vœu exprimé par votre dépêche du 17 novembre. Enregistrée à l'Inspection, F° 3 9 , Registre N° 13 des dépêches ministér.

( N° 64 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 1 2 , portant communication concernant le droit du clergé colonial à la pension de retraite. P a r i s , le 1 2 janvIer 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur , je crois utile de vous faire parvenir ici, à titre de renseignement, copie d'une dépêche que jadresseà M. le Gouverneur de la Martinique , au sujet du droit du clergé colonial à la pension de retraite. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire la marine et des AMIRAL Enregistrée à l'Inspection, F

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d'Étal de colonies,

DUPERRÉ.

108,Registre N° 12 des dépèches ministér.

( N° 65 ) COPIE d'une lettre adressée à M. le Gouverneur de la Martinique par M. le Ministre de la marine et des colonies, sous la date du 11 janvIer 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur , M. votre prédécesseur m'a adressé, avec sa lettre du 18 août 1 8 4 0 , N° 4 8 7 bis , un mémoire de M. le Vice-Préfet apostolique de la Martinique, qui demande, au nom du clergé de la colonie, si, dans l'état actuel de la législation, les prêtres employés dans nos possessions d'outre-mer ont droit à une pension de retraite sur la caisse des invalides de la marine.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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