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( 64 ) Les dispositions qui ont été notifiées à votre prédécesseur parla circulaire du 27 août 1 8 3 9 , n° 247 , sont applicables aux officIers et gardes du génie militaire employés à la Guyane française. En conséquence, vous aurez à leur faire faire un rappel, à partir duIERjuillet 183o, , à raison des indemnités qui leur étaient dues d'après le tarif précité. Ces dépenses seront imputées sur les fonds du service intérieur, exercice clos 1839 et exercice 1840. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ,

AMIRAL DUPERRÉ. 0

Enregistrée a l'Inspection, F 105. Registre N° 12 des dépêches ministér.

( N° 62 ) DÉ PÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 1 1 , portant communication d'une réponse de M. le Ministre des finances , relative à la correspondance entre la France et les colonies.

Paris, le 12 janvIer 1841. Monsieur le Gouverneur, mon département a plusieurs fois signalé à M. le Ministre des finances, ainsi qu'à M. le Directeur de l'Administration générale des postes, les plaintes parvenues des colonies sur le retard qu'éprouve l'adoption du règlement à intervenir pour l'application de l'ordonnance royale du 24 avril 1835 , relative à la correspondance des militaires et marins employés dans les colonies. J'ai également appuyé, près de mon collègue, le vœu qui a été exprimé de voir étendre aux habitants des colonies les facilités qu'a accordées cette ordonnance aux militaires et aux marins. J'ai l'honneur de vous adresser copie d'une réponse récente de M. HUMANN. Ily énonce qu'en attendant l'émission prochaine du règlement d'application, l'ordonnance du 24 avril 1835 doit être considérée comme recevant déjà sa pleine et entière exécution, quant aux relations réciproques de la Métropole avec ses colonies.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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