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La vérification du 2 bureau. e

2 Bureau : L'enregistrement des actes de la Cour royale , des tribunaux de première instance et des justices de p a i x , autres q u e ceux translatifs de propriétés immobilières ; les actes des huissIers ; ceux du Commissaire-priseur, avec la perception du droit revenant au Trésor sur les ventes faites par son ministère; les procès-verbaux de toute nature rapportés par les fonctionnaires et employés du Gouvern e m e n t ; les actes sous signature privée autres que ceux p o r t a n t t r a n s mission d'immeubles ; le recouvrement des amendes, frais de justice et autres condamnations ; enfin la perception des droits de greffe. 2 . Sont abrogées toutes dispositions antérieures , en ce qu'elles ont de contraire aux présentes. 3. L'Ordonnateur et le P r o c u r e u r général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 9 mars 1 8 4 1 .

GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim, J. BATBEDAT.

Le Procureur

générai,

MOREL.

Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTLER, greffIer. re

Enregistré au greffe du Tribunal de 1 instance. J. LHUERRE, greffIer

provisoire.

Enregistré à l'Inspection, F° 159, Registre N° 16 des ordres.

( N° 61 ) DEPECHE ministérielle, n° 3 , relative au taux de l'indemnité de logement a allouer aux officIers et gardes du génie à Cayenne (1). P a r i s , le 8 janvIer 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, vous avez transmis a mon département une réclamation relative à la quotité de l'indemnité de logement que devront recevoir les officIers et employés du génie à Cayenne, par suite des nouvelles fixations du tarif du 25 juillet 1839. (1) Toutes les dépêches insérées au présent Bulletin sont parvenues dans la colonie le 19 mars 1 8 4 1 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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