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( 6o ) Au moyen de cette déclaration de transfert, les marchandises demeureront à la disposition de l'acquéreur ; le droit de magasinage ne sera liquidé qu'au moment de la sortie du magasin et au compte du dernIer propriétaire. 11. Les marchandises provenant de naufrage, celles provenant de bâtiment entré par détresse , si l'état du bâtiment exige la mise à terre de son chargement, ne payeront que soixante-quinze

centimes par cent

francs pour toute la durée du dépôt. Celles provenant de prises ou de saisies , vendues à charge de réexportation , payeront un et demi pour cent de leur valeur. 1 2 . Jusqu'à ce que l'expérience ait bien fait connaître l'utilité de la mesure et l'importance de la recette qui doit en résulter , les fonctions de garde-magasin seront remplies par le BrigadIer de la Douane. 13. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et dans le Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 mars 1841 .

GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

par intérim,

J. BATBEDAT. 0

Enregistré à l'Inspection, F 254, Registre N° 15 des ordres.

( N° 59 )

TARIF

des droits de

Magasinage.

Bière , la barrique —le tIerçon — le panIer de 12 bouteilles Blanc de baleine, la caisse Bougies de cire, la caisse Bois de teinture et d'ébénisterie, les 1,000 kilog.. Boucauts en bottes, le boucaut Cacao et Café, le boucaut — le tIerçon — — le quart — — le sac Clous, le baril Cordage, les 1,000 kilogrammes Coton, la balle ronde — la balle carrée Couac, le quart

0

fr» 5o c. 3o o 15 o 25 5 4 00 o 3o o 75 o 35 o 25 o 15 ° 15 2 5o 5o 4o o 5

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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