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— 728 — № $b%.—DECISION nommant M. Guerlain (Emmanuel-Elie), Chef de Bureau de 4 classe des, S rrètarials généraux des colonies, Secrétaire général p. i. du Gouvernement. rc

(21 octobre 1927.1

de la Guyane française, Officier de la Légion dTIonneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 modifiée par celle du 22 août 1833; Vu le décret du 21 mai 1898 supprimant les fonctions de Directeur de l'Intérieur et portant création des Secrétariats généraux des Colonies; Vu la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 portant attributions des Secrétaires généraux des Colonies ; Vu le décret du 2 juillet 1913 supprimant les corps des Secrétaires généraux et fixant les conditions dans lesquelles seront exercées, limitativeinent les fonctions temporaires de Secrétaire général des Colonies; Vu ladécisionen date du 22octobre 1927 appelant M. Buhot Launay, Administrateur en Chef des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement à remplir les fondions de Gouverneur in frimaire de la Guyane dans les conditions fixées parla circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ; LE GOUVERNEUR

DÉCIDE : er

Article 1 .— M. Guerlain (Emmanuel-Elie), Chef de Bureau d e 1 classe des Secrétariats généraux remplira les fonctions de Secrétaire général par intérim du Gouvernement, à compterait 22 octobre I927, en remplacement de M. Buhot Launay, appelé aux fonctions de Gouverneur intérimaire de la Colonie dans les conditions fixées par la circulaire ministérielle du 20 juin 1911. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, insérée et publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Caverne, 'e2l octobre 1927. ,e

ADRIEN

JUVANON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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