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N° 619. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 20 août 1921 autorisant le remboursement auc médecins militaires aux colonies de dépenses d achat d'ouvrages, revues et instruments spéciaux suivi d'une instruction pour l'application de ce déircl. (20 octobre 4927.)

L E G O U V E R N E U R de la Guy/me française, Olïieier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 mo liliée par celle du 27 août 1 8 3 ! ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative à la promulgation des lois et d é e r t s aux colonies ; Vu le décret du 20 août 1927 autorisant le remb ursemmt aux médecins militaires aux colonies de dépenses d'achat d'ouvrages, revues et instruments spéciaux suivi d'une instruction pour l'application de ce décret, ARRÊTE : e r

Article 1 . — Est promulgué h la Guyane française le décret susvisé du 2 0 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins mili aires aux colonies de dipen-ies d a c h il d'ouvrages, revues et instruments spéciaux suivi d'une instruction pour l'application de ce décret. Art. 2 . — Le présent arrêté sera, e n même tempi que le texte promulgué, publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la colonie, enregistré et communiqué pirtoul où besoin sera. Cavenne, le 2 0 octobre 1927. ADRIEN

JUVANOX.

Remboursement de dépenses des médecins militaires aux colonies. RAPPORT

AU P R É S I D E N T

D E LA R É P U B L I Q U E

FRANÇAISE.

Paris, le 20 août 4927. Monsieur le Président, La commission des finances de la Chambre a fait inscrire au chapitre 6 6 , l section, du budget de la guerre un crédit nouveau destiné à assurer le remboursement aux médecins militaires, sur justification et dans la limite de la somme de r e

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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